AUTHEUIL-AUTHOUILLET

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Commune d’AUTHEUIL-AUTHOUILLET

TARIFS SALLE D’ACTIVITÉS AU 1er JANVIER 2018 Délib. N°43-2017

- Habitants de la Commune 220 €

- Habitants hors Commune 440 €

- Chauffage (du 15-10 au 15-04) 128 €

- Caution 500 €

Dimanches libres

- Habitants de la Commune 110 €

- Habitants hors Commune 220 €

- Chauffage (du 15-10 au 15-04) 64 €

- Caution 500 €

TARIFS SALLE DE LA GARE AU 1er JANVIER 2018 Délib. N°44-2017

Uniquement réservé aux habitants de la commune.

- Habitants de la Commune 75 €

- Chauffage (du 15-10 au 15-04) 32 €

- Caution 500 €

TARIFS DES CONCESSIONS DES CIMETIÈRES COMMUNAUX Délib. N°50-2017

à compter du 1er Janvier 2018

- Concession pour 30 ans 150 €

- Concession pour 50 ans 250 €

- Concession columbarium pour 30 ans 500 €

- Concession Jardin du souvenir 60 €

L’emprise de la concession sera de 2 mètres superficiels (2mètres de long par 1 mètre de large).

- Columbarium concession Trentenaire l’emplacement cinéraire 500 €

- Jardin du souvenir l’emplacement 60 €

TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE 2016-2017 Délib. N°16-2016

- Tarif M (Maternelle petite et moyenne sections) : 3,12 €

- Tarif A : 3,18 €

- Tarif B : 3,75 €

- Tarif C : 4,25 €

REVISION DU QUOTIENT familial applicable à la restauration scolaire Délib. N°17-2016

QF < 425 € Tarif A

QF ≥ 425,01 et < 636.50 € Tarif B

QF ≥ 636,51 Tarif C

Calcul du Quotient familial : revenu fiscal de référence * divisé par 12 et par le nombre de personnes au

foyer. (*Avis d’imposition 2016-ligne revenu fiscal de référence). Pour pouvoir bénéficier du tarif A ou B,

les familles devront fournir la ou les photocopies de leur avis d’imposition, (attestation de concubinage et

ou jugement de divorce). Pour tous litiges sur les tarifs, la commune représentée par le maire se réserve

le droit de décision.

TARIFS GARDERIE SCOLAIRE 2017/2018 Délib. N°36-2017

Par tranche horaire,

7 h 30-8 h20 1,05 €

Le Midi 0,50 € (uniquement pour les enfants inscrits à la cantine)

16 h 30 - 18 h  1.55 €

18 h-18 h 30   1,05 €

Tarif dégressif à partir du 2ème enfant.

Réduction pour le 2ème enfant - 10 %

Réduction pour le 3ème enfant - 15 %

Réduction pour le 4ème enfant - 20 %

 

TARIF DROIT DE PLACE POUR L'ANNEE 2018  Délib. N°45-2017

Droit de place pour la Vente ambulante, commercants non sedentaires exercant sur le domaine public.

Sur points fixes autorisés : forfait annuel  50€

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