Commune d’AUTHEUIL-AUTHOUILLET
TARIFS SALLE D’ACTIVITÉS AU 1er JANVIER 2021Délib. N°49-2020
- Habitants de la Commune 230 €
- Habitants hors Commune 460 €
- Chauffage (du 15-10 au 15-04) 130 €
- Caution 500 €
Dimanches libres
- Habitants de la Commune 115 €
- Habitants hors Commune 230 €
- Chauffage (du 15-10 au 15-04) 65 €
- Caution 500 €
TARIFS SALLE DE LA GARE AU 1er JANVIER 2021 Délib. N°50-2020
Uniquement réservé aux habitants de la commune.
- Habitants de la Commune 75 €
- Chauffage (du 15-10 au 15-04) 32 €
- Caution 500 €
TARIFS DES CONCESSIONS DES CIMETIÈRES COMMUNAUX Délib. N°53-2020
à compter du 1er Janvier 2021
- Concession pour 30 ans 150 €
- Concession pour 50 ans 250 €
L'emprise de la concession est de 2 mètres de long par 1 mètre de large .
- Concession columbarium pour 30 ans 500 €
- Concession Jardin du souvenir 60 €
TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE 2020-2021 Délib. N°40-2020
- Tarif M (Maternelle petite et moyenne sections) : 3,17 €
- Tarif A : 3,23 €
- Tarif B : 3,81 €
- Tarif C : 4,31 €
REVISION DU QUOTIENT familial applicable à la restauration scolaire Délib. N°39-2020
QF < 440 € Tarif A
QF ≥ 440,01 et < 650 € Tarif B
QF ≥ 650,01 Tarif C
Calcul du Quotient familial : revenu fiscal de référence * divisé par 12 et par le nombre de personnes au
foyer. (*Avis d’imposition 2019-ligne revenu fiscal de référence). Pour pouvoir bénéficier du tarif A ou B,
les familles devront fournir la ou les photocopies de leur avis d’imposition, (attestation de concubinage et
ou jugement de divorce). Pour tous litiges sur les tarifs, la commune représentée par le maire se réserve
le droit de décision.
TARIFS GARDERIE SCOLAIRE 2017/2018 Délib. N°36-2017
Par tranche horaire,
7 h 30-8 h20 1,15 €
Le Midi 0,50 € (uniquement pour les enfants inscrits à la cantine)
16 h 30 - 18 h 1.70 €
18 h-18 h 30 1,15 €
Tarif dégressif à partir du 2ème enfant.
Réduction pour le 2ème enfant - 10 %
Réduction pour le 3ème enfant - 15 %
Réduction pour le 4ème enfant - 20 %
TARIF DROIT DE PLACE POUR L'ANNEE 2021 Délib. N°51-2020
Droit de place pour la Vente ambulante, commercants non sedentaires exercant sur le domaine public.
Sur points fixes autorisés : forfait annuel 50€
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